Présentation des obligations légales (CNAPS, Code de la sécurité intérieure)

Themis Private Security exerce son activité dans le strict respect des obligations légales et réglementaires prévues par le Code de la sécurité intérieure (Livre VI) relatif aux activités privées de sécurité, ainsi que sous le contrôle du Conseil National des Activités Privées de Sécurité (CNAPS).

L’entreprise est titulaire de l’autorisation d’exercer délivrée par le CNAPS sous le numéro :
AUT-027-2122-05-05-20230857908
(Arrêté n°AUT-01-2023-05-05-A-00039696).

Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la sécurité intérieure, nos agents :

• N’exercent leurs fonctions que dans le cadre des missions prévues par la loi ;

• Respectent les droits fondamentaux des personnes, la dignité humaine et la législation en vigueur ;

• Sont soumis à l’obligation de neutralité, de confidentialité et de loyauté ;

• Sont titulaires d’une carte professionnelle en cours de validité, délivrée par le CNAPS après vérification de leur aptitude et de leur moralité.

Themis Private Security s’engage à coopérer pleinement avec le CNAPS, à se conformer à ses décisions et à promouvoir une pratique rigoureuse, transparente et responsable de la sécurité privée.

Charte éthique et déontologique

Préambule

Cette charte fixe les principes éthiques et déontologiques auxquels adhèrent Themis Private Security et l’ensemble de ses collaborateurs. Elle guide nos comportements professionnels, assure la qualité de nos prestations et garantit la confiance de nos clients et partenaires.

Nos valeurs fondamentales

• Intégrité et loyauté : nos agents agissent avec honnêteté, impartialité et professionnalisme.
• Respect des personnes : nous assurons la protection des biens et des individus sans discrimination.
• Confidentialité : toute information obtenue dans le cadre des missions est strictement confidentielle.
• Respect du cadre légal : chaque agent agit conformément aux lois, règlements et au Code de déontologie des activités privées de sécurité.
• Exemplarité : nos équipes représentent la société et ses valeurs sur le terrain ; leur comportement doit être irréprochable.
• Devoir de réserve : nos agents s’abstiennent de toute expression publique pouvant nuire à l’image ou à la neutralité de la profession.

Engagement de Themis Private Security

Nous veillons à :

• La sélection rigoureuse de nos agents ;

• Leur formation continue ;

• Le contrôle permanent du respect de la déontologie professionnelle ;

• La sanction de tout manquement constaté.

Politique de confidentialité et conformité RGPD

Themis Private Security accorde une importance primordiale à la protection des données personnelles conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD – UE 2016/679) et à la loi Informatique et Libertés modifiée.

Collecte et utilisation des données

Les données collectées (identité, coordonnées, documents d’habilitation, etc.) sont strictement nécessaires à :

• La gestion administrative du personnel ;

• Le traitement des demandes clients ;

• Le suivi des missions et la conformité légale.

Conservation et sécurité des données

Les données sont conservées pendant la durée nécessaire à leur finalité légale et sont stockées sur des serveurs sécurisés.
Des mesures techniques et organisationnelles garantissent leur protection contre tout accès non autorisé, perte ou altération.

Droits des personnes

Conformément au RGPD, toute personne dispose d’un droit :

• D’accès, de rectification, d’effacement et de portabilité de ses données ;

• D’opposition et de limitation du traitement.

Ces droits peuvent être exercés par courriel à :
contact@themisecurity.fr

Aucune donnée n’est transférée à des tiers non autorisés ni à des pays situés hors de l’Union européenne sans garanties appropriées.

Engagements en matière de formation continue des agents

Consciente que la qualité de la sécurité repose sur la compétence et la réactivité de ses agents, Themis Private Security a mis en place une politique active de formation continue.

Nos engagements :

• Assurer le maintien et le développement des compétences de nos collaborateurs tout au long de leur carrière ;

• Organiser des sessions de perfectionnement sur les évolutions réglementaires, les techniques d’intervention, la prévention des risques, et la relation client ;

• Promouvoir la polyvalence et la montée en qualification (SSIAP, SST, gestion de conflits, sûreté événementielle, etc.) ;

• Sensibiliser chaque agent aux valeurs éthiques, au respect du cadre légal et aux règles déontologiques de la profession.

Chaque agent bénéficie d’un suivi personnalisé de ses compétences et d’un accompagnement dans son évolution professionnelle.